CORACON a lancé depuis le début du mois de juillet la campagne radiophonique « A nous les élections ». Elle consiste à vulgariser les recommandations de la société civile sur l’amélioration du système électoral en RDC à travers ces radios partenaires. Ces recommandations sont les résultats des ateliers sur l’évaluation du processus électoral de 2023 organisés par la coalition pour les reformes électorale en collocations avec Democracy  Reporting International. Voici les recommandations stratégiques formulées issus de différentes missions mission d’observations:

• S’obliger à accompagner tous les organes intervenant dans les élections et les différentes parties prenantes, avec une attention particulière aux femmes , aux jeunes et aux groupes vulnérables (personnes vivant avec handicap, peuples autochtones, etc..) , aux plans administratif, financier, sécuritaire et diplomatique, idéalement sur la base de recommandations consensuelles issues d’États généraux préconisés par les missions d’observation électorale et d’une planification à mettre en place dans les meilleurs délais.

• Mettre en fonction les prochains membres de la CENI 6 mois avant la fin du mandat des membres sortants , à la suite d’un processus de désignation déclenché 12 mois avant le terme des mandats en cours et intégrant les détails de processus proposés par la société civile dans ses recommandations mutualisées dans l’objectif d’une CENI indépendante, impartiale et professionnelle chargée de conduire un processus électoral dans la transparence et dans un esprit de dialogue actif et permanent entre parties prenantes au sein des cadres de concertation.

• Modifier la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs de sorte que le fichier électoral soit tiré du registre de l’état civil et rendre contraignant dans les lois l’organisation de deux audits externes du fichier électoral dont un sera mené par une organisation internationale indépendante et l’autre par des MOE nationales citoyennes ayant publié au moins un rapport sur l’identification et l’enrôlement des électeurs.

• Modifier la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs de sorte que le fichier électoral soit tiré du registre de l’état civil et rendre contraignant dans les lois l’organisation de deux audits externes du fichier électoral dont un sera mené par une organisation internationale indépendante et l’autre par des MOE nationales citoyennes ayant publié au moins un rapport sur l’identification et l’enrôlement des électeurs.

• Modifier la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs de sorte que le fichier électoral soit tiré du registre de l’état civil et rendre contraignant dans les lois l’organisation de deux audits externes du fichier électoral dont un sera mené par une organisation internationale indépendante et l’autre par des MOE nationales citoyennes ayant publié au moins un rapport sur l’identification et l’enrôlement des électeurs.

• Appliquer les sanctions prévues par la loi à l’encontre des médias, des candidats, partis et regroupements politiques qui se livrent à la campagne électorale hors délais ou aux propos et discours haineux, xénophobes, d’incitation à la violence, au tribalisme.

• Prévoir des dispositions plus contraignantes dans la loi électorale et celle sur la CENI pour encadrer le déploiement des matériels électoraux, y compris la sécurisation par codage et géolocalisation des DEV et prévoir des sanctions pénales sévères, notamment la déchéance des droits politiques pour quinze ans, contre les personnes impliquées dans la détention ou les manipulations illégales des DEV ou de tout autre matériel électoral

• Prévoir des dispositions plus contraignantes dans la loi électorale et celle sur la CENI pour encadrer le déploiement des matériels électoraux, y compris la sécurisation par codage et géolocalisation des DEV et prévoir des sanctions pénales sévères, notamment la déchéance des droits politiques pour quinze ans, contre les personnes impliquées dans la détention ou les manipulations illégales des DEV ou de tout autre matériel électoral

• Eliminer la possibilité pour les candidats de se présenter à plusieurs scrutins au suffrage universel direct et préconiser une méthode de suppléance qui tienne compte du meilleur perdant sur la liste des candidatures dans une circonscription. En cas de candidat indépendant ou de scrutin uninominal, éviter une suppléance familiale de 1 et de 2 degré.

• Lutter contre les discriminations en rendant contraignant l’alignement des listes électorales paritaires lors de la révision de la loi électorale dans son article 13 par le prononcé de l’irrecevabilité de toute liste y contrevenant et en exemptant du paiement du cautionnement les listes présentant au moins 20% de candidatures des groupes marginalisés (jeunes, personnes avec handicap ou appartenant aux peuples autochtones pygmées).

• Veiller au respect strict des procédures légales de traitement et de transmission des résultats en contraignant la CENI à ne publier les résultats qu’après la finalisation complète de la compilation au niveau des CLCR, la transmission d’éventuelles corrections des résultats issus des CLCR à la CENI ainsi que la prise en compte de ces corrections par celle-ci avec obligation de publier, au moment des résultats provisoires, les modalités d’application des seuils retenus par la loi et la sanction sévère de la non disponibilité ou accessibilité des résultats des scrutins Bureau de vote par Bureau de vote de tous les candidats au niveau central quarante-huit heures après la publication et avant la période de contentieux électoral.

• Respecter les dispositions légales en rendant publiques et accessibles (non-verrouillage) les données ouvertes (cartographie de centres d’inscription des électeurs et des bureaux de vote) afin de permettre à d’autres parties prenantes d’évaluer si les opérations y afférentes ont été menées avec précision et honnêteté.

• Attribuer au Conseil d’État la compétence de connaitre des contentieux des résultats des élections provinciales dans la loi et y clarifier la notion “d’erreur matérielle” afin d’éviter, à l’avenir, les protestations autour de cette question.

La rédaction